LES CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1  –  Objet   –  Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles UN JOUET DANS LE GRENIER (Microentreprise -RCS Meaux: 814 796 124 ; Siège social : 32 route de la Ferté – 77640 Jouarre, ci-après dénommé « Chouettibou ® » vend sur Internet dans la E-boutique du site Web www.chouettibou.fr, des bouillottes sèches artisanales (les « Produits »), au « CLIENT », personne physique ou morale agissant à titre non professionnel et ayant la pleine capacité juridique.

Le CLIENT reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site Web www.chouettibou.fr au jour de la validation de la commande. Toute version antérieure, qui aurait été précédemment éditée ou sauvegardée par le CLIENT serait inopposable à Un jouet dans le Grenier.

Article 2  –       Produits                      

2.1 Chaque produit proposé à la commande sur les pages E-boutique du site www.chouettibou.fr est accompagné d’un descriptif (dénomination, caractéristiques…) et de photographies les plus fidèles possibles mais ne pouvant assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le CLIENT est invité à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.          

2.2 Les offres de produits présentées sur le site www.chouettibou.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles indiqués par Chouettibou ® (marque déposée).

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la validation de la commande, des Produits deviendraient indisponibles, Chouettibou ® informera le CLIENT par email et/ou téléphone de cette indisponibilité et du délai sous lequel les produits seraient rendus disponibles.

Le CLIENT qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande et le cas échéant, de demander le remboursement des sommes encaissées si son compte bancaire a été débité, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.

Article 3  –   Commandes  

3.1 Le CLIENT sélectionne sur le site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

  • Sélection du/des produit(s) souhaité(s) dans « Panier », où figurent le prix du/des produit(s) ainsi que le montant des frais de livraison
  • Saisie des données d’identification
  • Correction des éventuelles erreurs de saisie sur une première page récapitulative
  • Confirmation définitive du panier sur une seconde page récapitulative en cliquant sur « [icône à compléter] » ainsi que prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case affichée à cet effet. Le double clic vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.
  • Saisie des coordonnées bancaires pour paiement au comptant au jour de la commande
  • Envoi au CLIENT d’un mail de confirmation détaillant l’ensemble de sa commande, son prix toutes taxes comprises et les frais de livraison. Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les ventes de Produits ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du CLIENT par Chouettibou ®. 

Les données enregistrées dans le système informatique de Chouettibou ® constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

  • Chouettibou ® conseille au CLIENT d’imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable la confirmation de commande ainsi que la facture d’achat à titre de preuve.
    • Chouettibou ® se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.
    • Le CLIENT peut demander à modifier sa commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été expédiée, par téléphone au 06 62 20 45 84  (du lundi au vendredi de 9h à 17h).    

Article 4  –   Livraison   

4.1 Frais de livraison en France

Pour une commande de 13€ à 44€:  4€50 de frais de port

Pour une commande de 45€ à 149€: 8€50 de frais de port

La livraison vous est offerte pour toute commande supérieure à 150€ ! 

Merci de nous contacter pour les envois à l’étranger.

Le Produit sera livré à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. Chouettibou ® choisit le mode de transport.

4.2 Le CLIENT est tenu de s’assurer, lors de la saisie des informations utiles à la livraison de sa commande (nom, adresse…), de l’exactitude de cette saisie et d’indiquer les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès…). Chouettibou ® ne pourra être tenue pour responsable d’un retard et/ou d’une erreur et/ou d’un défaut de livraison qui serai(en)t la conséquence d’une erreur de saisie ou d’un manque d’indications du CLIENT lors de sa commande.  

4.3 Le Produit sera livré dans les meilleurs délais à compter de la confirmation de la commande par Chouettibou sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Chouettibou fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais moyens de livraison suivants :3 jours ouvrés

Le CLIENT peut contacter le Service Clients Chouettibou ® par téléphone pour suivre l’acheminement de sa commande au 06 62 20 45 84 du lundi au vendredi de 9h à 17h.   

4.4 En cas de retard de livraison, Chouettibou ® s’engage à en informer le CLIENT et à lui proposer une nouvelle date de livraison. Le CLIENT peut également décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du CLIENT, la livraison sera bloquée et le CLIENT remboursé des sommes éventuellement débitées dans les quatorze (14) jours suivant la réception dudit avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le CLIENT disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Chouettibou ® procèdera au remboursement du(es) Produit(s) ainsi que des frais de retour dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis refusé complet et dans son état d’origine.   

4.5 La responsabilité de Chouettibou ® ne peut en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au CLIENT ou en cas de force majeure.

4.6 Le CLIENT est responsable des risques de perte et de détérioration du Produit acheté à compter de sa réception.. Le transfert de la possession du Produit impliquant le transfert des risques (vol, perte, détérioration ou destruction).

Article 5  –   Conformité

5.1 Dans la mesure du possible, il est conseillé au CLIENT de vérifier l’état physique et le contenu du/des colis à la livraison, avant de signer tout document.

En cas de constat d’anomalie, le CLIENT indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le CLIENT refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus, suivis de sa signature.

5.2 Dans tous les cas, notamment si le CLIENT n’a pas eu la possibilité de faire de réserves à la livraison, le CLIENT doit impérativement confirmer ses réserves auprès de Chouettibou ® par écrit dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison du Produit (le Produit doit avoir le statut « livré », un colis à la Poste en attente d’être réceptionné n’est pas livré) soit :

  • en se connectant sur le site www.chouettibou.fr dans la rubrique Contact.
  • par e-mail : unjouetdanslegrenier@icloud.com       

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le CLIENT.

5.3 Le CLIENT est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution de sa réclamation.      

Le CLIENT doit décrire précisément les motifs permettant de justifier la nonconformité de son Produit par rapport à sa commande. Il est tenu de prendre et transmettre des photographies du colis reçu et conserver le colis en l’état afin que le litige puisse être pris en compte.

Il est demandé au CLIENT de signer une attestation sur l’honneur et de fournir une photocopie de sa carte d’identité recto/verso afin que sa réclamation soit traitée.

Après vérification, Chouettibou ® procèdera à l’échange du Produit, si le défaut lui est imputable. Le Service Clients Chouettibou ® indiquera la procédure à suivre pour l’échange.

Article 6  –   Droit   de    rétractation   

6.1 Dans le cadre des ventes à distance et conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction, dès l’instant où l’emballage n’a pas été descellé par le consommateur pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (loi Hamon), sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Chouettibou.fr de sa volonté de se rétracter soit en utilisant le formulaire de contact (www.chouetibou.fr, rubrique Contact, objet rétractation) soit par e-mail : unjouetdanslegrenier@icloud.com, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné. Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au CLIENT.

6.3 Le CLIENT renvoie le Produit à Chouettibou sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A compter de la réception du Produit, Chouettibou ® effectue dans les meilleurs délais le remboursement des sommes encaissées, par le système de re-crédit.

Le retour du Produit demeure à la charge et aux risques du CLIENT. Chouettibou ® conseille au CLIENT de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour protéger le Produit.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le CLIENT devra retourner le(s) Produit(s) à Chouettibou ® dans son emballage d’origine toujours scellé en parfait état et dans son intégralité (accessoires, manuels, housse…) à l’adresse suivante :

UN JOUET DANS LE GRENIER, CHOUETTIBOU

32 route de la Ferté

77640 JOUARRE

Tout Produit dont l’emballage aurait été descellé, ou qui aurait été abîmé, qui serait incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ou utilisation ne sera ni remboursé ni échangé.     

6.4 Après écoulement du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le(s) Produit(s) livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le CLIENT.

Article 7  –   Conditions Financières       

7.1 Les prix des produits sont ceux indiqués à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les prix de vente sont fermes et non négociables par le CLIENT.

7.2 Les paiements sont effectués par carte bancaire grâce à un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur les serveurs Chouettibou.fr. Le prix est payable au comptant au jour de la commande.

7.3 Chouettibou ® s’engage à établir et à adresser une facture à destination du CLIENT conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.4 Chouettibou ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Article 8  –   Responsabilité  

8.1 Chouettibou ® est responsable de la bonne exécution de la commande. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée.

8.2 Chouettibou ® ne saurait être tenu pour responsable en cas de :

  • Cas de force majeure, tel que défini par la loi et apprécié par la jurisprudence, à savoir tout évènement présentant les caractères cumulatifs d’insurmontables, irrésistibles et imprévisibles tels que l’interdiction d’exporter édictée par le gouvernement du pays d’origine du matériel, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations affectant les transports, les épidémies, les pénuries de matières premières, les embargos, les faits de guerre, les actes de la puissance publique, les inondations et les incendies, cette liste ne présentant pas un caractère limitatif.
  • Fait du CLIENT lui-même (mauvaise utilisation et/ou conservation du Produit)
  • Fait d’un tiers présentant les caractères de la force majeure
  • Non-livraison du Produit commandé liée à une indisponibilité temporaire ou définitive du fait d’un fournisseur. 

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Article 9  –  Données personnelles 

s’engage s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation en vigueur applicable et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

9.1 Données nécessaires à la commande

Dans le cadre des commandes, Chouettibou  collecte via le site www.cadaoz.com des données personnelles (nom, prénom, adresse, email, mot de passe, numéro de téléphone, etc) du CLIENT. Les données sont exclusivement utilisées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes et de la relation client
  • La sécurité du site
  • La connaissance client, les statistiques et les performances du site

Le traitement des données personnelles est soumis au consentement exprès du CLIENT . Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Le traitement des données personnelles du CLIENT figure dans le registre des traitements de Chouettibou , lequel est consultable à tout moment par la CNIL. Les données du CLIENT sont conservées pour la durée de la commande. Passé ce délai, elles sont supprimées du système d’information.

Chouettibou ne saurait alors être tenu pour responsable de la perte des données et des dommages pouvant en résulter.

9.2 Droits du CLIENT

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à l’oubli, à la portabilité des données et d’un droit à réparation sur l’ensemble des données personnelles le concernant.

Il a la possibilité d’exercer ses droits en nous contactant par e-mail : unjouetdanslegrenler@icloud.com ou par courrier postal ( Un jouet dans le grenier, Chouettibou , 32 route de la Ferté, 77640 Jouarre )

Pour plus de détails, Chouettibou invite le Client à consulter le site de la CNIL.

Article 10    –  Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11    –  Litiges

Avant toute démarche contentieuse, le CLIENT est invité à contacter le Service Clients Chouettibou au 06 62 20 45 84 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par email : unjouetdanslegrenier@icloud.com en vue de lui faire part de sa réclamation et d’y trouver une solution amiable et satisfaisante.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquelles les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront le cas échéant soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12    –  Loi   applicable 

Les parties conviennent que la loi applicables aux présentes conditions générales de vente est la loi française.